Les conditions générales de vente

Vendeur

Chambaud Anthony
7 place des Mesanges
07130 CORNAS

N°MDA : CB51610 

Numéro Siret : 50533549700028

RCS : 505 335 497

Commandes

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Nature des œuvres vendues

Tous les tableaux abstraits en vente sur le site Internet sont proposés par l’artiste peintre Chambaud Anthony immatriculé à la maison des artistes sous le numéro :  CB51610.
Ce statut ouvre un droit de déduction fiscale pour les entreprises. L'acquisition d'une œuvre d'art ne donne aucun droit de représentation, de diffusion ou reproduction à son acquéreur. Seul l'artiste Chambaud Anthony garde son droit sur sa création. Toute utilisation du visuel des œuvres devra faire l'objet d'une demande d'autorisation.

Commander un ou plusieurs tableaux

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Les moyens de paiement

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Sécurité des paiements

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Livraison expeditions

 La livraison sera effectuée à l'adresse de livraison indiquée dans un délai de 7 jours ouvrables. Les frais de livraison seront indiqués à la fin de votre processus de commande.

Modalités de retour

Conformément à l'article L121-20 du code de la consommation , vous disposez d'un délai de rétractation de 15 jours. Durant cette période vous pouvez nous retourner les œuvres ( les frais de port retour seront à votre charge). Le remboursement sera effectué sous un délai de 15 jours après réception des œuvres.

Responsabilité et Garantie

Le présent contrat est régi par la loi française. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

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contact@chambaud-abstrait.com